J.O. 232 du 5 octobre 2004
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Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : ECOP0400728V
L'avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts paru au Journal officiel du 10 juillet 2004 est complété comme suit :
« II. - Nombre de postes offerts
Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 15 juin 2004 pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 302.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1. Concours national à affectation nationale :
- concours externe (prévu à l'article 3-1 du décret no 50-213 du 6 février 1950 modifié) : 136 postes ;
- concours interne (prévu à l'article 3-2 du décret précité) : 15 postes.
87 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 12 postes aux travailleurs handicapés.
2. Concours national à affectation régionale :
- concours externe (prévu à l'article 3-1 du décret no 50-213 du 6 février 1950 modifié) : 136 postes ;
- concours interne (prévu à l'article 3-2 du décret précité) : 15 postes.
87 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 12 postes aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 6 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. »
(Le reste est inchangé.)